Quelles sont les démarches administratives liées à une nouvelle construction ?Sur Honfleur

Lors de la construction d’une maison neuve à Honfleur ou d’un bâtiment, de nombreuses procédures sont nécessaires, notamment au niveau administratif. Selon la conception du bâtiment, le propriétaire pourrait être responsable de certaines étapes tandis qu’un prestataire qualifié pourrait prendre soin d’autres.

En tant que bureau d’étude et entrepreneur général, LR Home se charge des différentes démarches administratives liées à la construction de votre nouvelle maison ou bâtiments dans le Calvados.

Construction d’une maison : l’importance des formalités administratives sur Lisieux

La construction d’un habitat est un projet difficile avec plusieurs intervenants, et est régi par des lois et des règlements particuliers. En fait, cette opération comporte des étapes administratives plus ou moins critiques selon l’ampleur de la tâche à accomplir. Le commencement de votre chantier de construction ou de rénovation de maison sur Deauville peut être compromis si ces normes ne sont pas respectées, et il peut même se transformer en un délit avec des sanctions sévères (amendes, demandes de conformité, etc.) jusqu’à la démolition du bâtiment. Pour éviter des désaccords administratifs ou des dépenses inutiles, ces mesures doivent être prévues.

Demande de permis de construire

L’octroi d’un permis de construire, qui confirme que votre projet de construction est conforme à toutes les lois et normes d’urbanisme, est l’une des procédures administratives essentielles dans la construction de maisons. Selon la région, ils varient. Le permis de construire mis à jour est maintenant valide pour trois ans. La définition légale de l’activité de construction à grande échelle comprend la construction d’une maison individuelle et/ou de ses annexes, ce qui rend nécessaire un permis de construire. Ce document est requis dans certaines situations lorsqu’une maison est agrandie. La mairie où se trouve votre chantier doit recevoir votre demande de permis de construire en personne ou par courrier recommandé. Le calendrier du projet doit tenir compte des deux ou trois mois qu’il faut pour examiner une demande de permis de construction. Si votre projet concerne une région soumise à l’avis de l’architecte des structures françaises, ce délai peut être porté à cinq mois. Pour servir d’autorisation de planification, une partie du permis de construction doit figurer sur le chantier de construction. Ce panneau doit être rectangulaire, avoir des dimensions précises et être clairement visible de la route publique.

Réalisation de demande de permis de construire

Certificat d’urbanisme : une pièce administrative pour la construction d’une maison

Le certificat de planification est une étape administrative recommandée pour le développement de la maison et une source vitale d’information pour le choix d’un lot de construction. Plus précisément, ce document indique si votre propriété est constructible et détaille les règlements d’urbanisme qui s’y appliquent. Sur le site Web de la fonction publique, il est simple et gratuit de demander ce document. Bien que cela ne soit pas nécessaire, il est fortement encouragé qu'une transaction immobilière passe par cette procédure administrative. Il est important de connaître les deux types de certificats d'urbanisme suivants :

  • Le certificat d'urbanisme d'information fournit des détails sur la localisation du terrain, y compris les lois d'urbanisme applicables, les limitations administratives, les taxes d'urbanisme et les participations d'urbanisme. La mairie le délivre dans un délai d'un mois.
  • La viabilité du projet de construction est décrite en détail dans le certificat d'urbanisme opérationnel, qui comprend des informations sur la possibilité d'utiliser le terrain pour le projet et sur l'état des équipements publics du quartier.
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Avant de commencer votre projet de construction de maison, des recherches à faire 

Le plan local d'urbanisme a été un pionnier des démarches administratives préalables à la construction. L'une des démarches administratives nécessaires à la construction d'une maison, si vous ne voulez pas prendre le risque de voir votre projet de construction rejeté par l'administration, est la consultation du PLU. Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme communal (PLU). Il renseigne sur les règles de construction et d'utilisation du sol, telles que la limitation de la hauteur des constructions, les orientations en matière de conception des bâtiments, la distance entre les constructions et les voies de circulation, etc. Pour concevoir un projet de maison qui sera effectivement accepté, il est fortement recommandé de prendre connaissance de ces restrictions. Depuis 2016, le contenu du PLU a été modifié pour simplifier les projets de construction. Vous pouvez l'étudier sur le site internet de la commune où vous envisagez de vous développer.

Plan local d'urbanisme pour construire une maison

PPRN : une étape administrative primordiale ?

Un complément au PLU appelé Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) contient des informations utiles à votre projet. Lors de cette phase administrative du développement d'un logement, des informations sont fournies sur les zones d'exposition aux événements naturels prévisibles, directs ou indirects, tels que les inondations, les incendies de forêt, les tremblements de terre, etc. Certaines informations du PPRN sont reprises dans le diagnostic ERF (Etat des Risques et Pollutions) qui décrit les risques technologiques, miniers et écologiques liés au terrain du futur occupant. Lors de la vente d'un terrain situé dans une zone désignée par le PPRN, ce document est nécessaire.

Une formalité administrative officielle : la déclaration d’ouverture du chantier

Pour pouvoir commencer la construction de votre maison sans le risque de devoir arrêter, vous devez déposer une déclaration d'ouverture de chantier à la mairie de votre commune. Les formalités à accomplir pour construire une maison peuvent se faire en ligne ou en personne à la mairie. Dans certains cas, une déclaration préalable de travaux tient lieu de déclaration d'ouverture de chantier. Sachez que le permis de construire n'est valable que trois mois, vous devez donc commencer les travaux dans ce délai sous peine de devoir déposer une nouvelle demande.

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